Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les factures sont payables dans les 15 jours après la date de l'émission de la facture.

En cas de non-paiement d'une facture, même partiellement, à la date fixée, un intérêt de 1 % par mois sera facturé de plein droit, à partir de la date de l'émission, et sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Droit de rétractation de 14 jours.

Un consommateur a le droit, sans donner de raison après avoir reçu un produit de la vente encore gratuitement dissoudre dans les 14 jours civils




Verkoopsvoorwaarden


 Le vendeur conserve les droits de propriété sur les marchandises jusqu'au paiement complet des factures. L'acheteur assume le risque dès l'achat et/ou la reprise du contrat. En cas de non-paiement, les marchandises peuvent être revendiquées par le vendeur sans que les montants des acomptes déjà versés soient exigibles.

En outre, le montant restant encore à payer lors de l'échéance sera majoré d'une indemnisation forfaitaire et non-réductible de 10 % sur le montant dû, avec un minimum de € 40,00 hors intérêts et frais.

Toute plainte concernant les marchandises figurant sur la facture doit se faire par recommandé endéans de cinq jours après réception, en mentionnant la date et le numéro de la facture pour qu'elle soit recevable.

Retour de paiement
Le consommateur est tenu de transmettre. Retour dans les 14 jours Les consommateurs fonctionne également sur le coût direct de retour.
 
Verkoopsvoorwaarden
 

Notre obligation de garantie vis-à-vis des défauts des marchandises livrées ne s'étend pas sur celle de nos fournisseurs.

Si nous ne pouvons respecter l'accord suite à une grève, un cas de force majeure, un lock-out, etc., nous gardons le droit de mettre fin à l'accord, sans qu'une indemnisation quelconque puisse être exigée.

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de cesser toute nouvelle livraison, prestation et service.

Tout litige relatif à la présente commande sera exclusivement la compétence de la Justice de Paix du canton de Maaseik et des tribunaux de Tongres.